CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Stéphane OLIVIER et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises en verre, bois, métal ou céramique crées et réalisées par l’entreprise Stéphane OLIVIER. Toute prestation accomplie par l’entreprise Stéphane OLIVIER implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le passage d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l’entreprise Stéphane OLIVIER ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.
Clause n°2 : Commande
Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne stephaneolivier.eu
Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
Clause n°3 : Confirmation de commandes
Même en l’absence éventuelle d’une commande écrit de l’acheteur, le versement d’un acompte et / l’acception de la réception des marchandises vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Clause n°4 : Délai d’expédition
Le délai d’expédition est généralement de 2-3 jours ouvrés après réception (encaissement pour les chèques) du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’expédition est préférentiellement faite par La Poste
Clause n°5 : Livraison
La livraison est préférentiellemet effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) avec un numéro de suivi. Un lien vous sera envoyé après expédition pour suivre votre colis en ligne. Les frais d’expédition sont spécifiés avant achat.
Clause n°6 : Transport
Chaque commande est emballée avec le plus grand soin et parfaitement protégée. En cas de perte ou de casse par le transporteur, Stéphane OLIVIER ne pourra être tenue responsable.
Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).
Si malgré le soin apporté à l’emballage, la ou les pièces commandées arrivent cassées, merci de me contacter au plus vite. Si vous constatez que votre colis est endommagé au moment de la livraison merci de prendre connaissance de la procédure issue du site La Poste :
« Vous avez deux possibilités :
- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur.
- Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis.
Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Service Clients. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation et alimentera en toute hypothèse les efforts que nous menons pour améliorer la qualité de notre service. »
Clause n°7 : Retour ou échange de produits
Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l’accord préalable écrit de l’entreprise Stéphane OLIVIER et n’est possible que dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.
Clause n°8 : Prix
Nos prix s’entendent en euros, net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (si celui-ci s’applique) et des frais d’emballage et de transport applicables au jour de la commande. L’entreprise Stéphane OLIVIER s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nos prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix et formule de calcul).
Clause n°9 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, ni en cas d’achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site.
Clause n°10 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement par carte bancaire.
Pour valider la commande, l’acheteur devra verser le montant total de la commande.
Si vous souhaitez régler par virement bancaire je vous invite à prendre contact par mail : bijoux@stephaneolivier.eu
Clause n°11 : Retard de paiement
Pour tout retard de paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.
Clause n°12 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Stéphane OLIVIER. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Stéphane OLIVIER. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu’elles soient livrées/ réalisées ou en cours de livraison / réalisation, et que leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre clause, deviendront immédiatement exigibles si l’entreprise Stéphane OLIVIER n’optait pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Clause n°13 : Réserve de propriété
L’entreprise Stéphane OLIVIER conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Stéphane OLIVIER se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention expresse, l’entreprise Stéphane OLIVIER se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.
Clause n°14 : Propriété intellectuelle
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise Stéphane OLIVIER restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que l’entreprise Stéphane OLIVIER lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l’entreprise Stéphane OLIVIER et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise l’entreprise Stéphane OLIVIER à citer son nom à titre de référence.
Clause n°15 : Force Majeure
La responsabilité de l’entreprise Stéphane OLIVIER ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause n°16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.
MENTIONS LÉGALES
Stéphane OLIVIER
N° Siret : 793 839 846 00037
Adresse : 18 rue Antoine Laporte – 31130 Balma – France
bijoux@stephaneolivier.eu
Téléphone : 07 65 21 98 92
©2022 par Stéphane OLIVIER
